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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20160511_TAL1_165542_pseudonymisé-accessible.pdf
la KAFALA ne heurterait pas en luimême l’ordre public luxembourgeois et cite à cet égard une décision rendue par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 3 juin 2014 sous le numéro 18986 du rôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre