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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Quant aux montants de 189,88 euros (acte de saisie-arrêt) et de 182,18 euros (acte de dénonciation de saisie-arrêt), il y a lieu de relever que les frais de la présente procédure, dont les frais de l’exploit de saisie-arrêt, l’exploit de dénonciation de saisie-arrêt et l’exploit de contre-dénonciation, sont à comprendre dans la condamnation aux dépens que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre