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Date
Juridiction
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20090212_31238-accessible.pdf
Il y a partant lieu de faire droit à sa demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de départ de (2 x 3.602,59 = 7.205,18 €) + (2 x 594,94 = 1.189,88 € ) = 8.395,06 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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090212_31238-accessible.pdf
Il y a partant lieu de faire droit à sa demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de départ de (2 x 3.602,59 = 7.205,18 €) + (2 x 594,94 = 1.189,88 € ) = 8.395,06 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre