Décisions intégrales des juridictions judiciaires

deux sécateurs de marque FELCO d'une valeur de 189,88€ (94,94€ / pièce), - une pierre à aiguiser de marque FELCO d'une valeur de 34,94€, - un râteau de marque GARDENA d'une valeur de 15,07€, et - un raccord de marque GARDENA d'une valeur de 18,10€,1 scie d'une valeur de 30,94€, - 2 taille-haies d'une valeur de 189,88€, - 1 aspirateur d'une valeur de 13,95€,

Quant aux montants de 189,88 euros (acte de saisie-arrêt) et de 182,18 euros (acte de dénonciation de saisie-arrêt), il y a lieu de relever que les frais de la présente procédure, dont les frais de l’exploit de saisie-arrêt, l’exploit de dénonciation de saisie-arrêt et l’exploit de contre-dénonciation, sont à comprendre dans la condamnation aux dépens que le

du contrat (« Stornogebühr » de 2.189,88 euros et « Fehlbeitrag » de 3.118,50 euros).

Les policiers saisissent notamment 9.189,88 grammes de pilules d’ecstasy, 1.497,69 grammes d’héroïne, 956,30 grammes de marihuana et 51,67 grammes de crack.Au des développements qui précèdent, le Tribunal retient qu’il est à suffisance prouvé par les éléments du dossier répressif qu’X.) a dans un premier temps volé les stupéfiants et qu’il les a par la suite

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de départ de (2 x 3.602,59 = 7.205,18 €) + (2 x 594,94 = 1.189,88 € ) = 8.395,06 €.

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de départ de (2 x 3.602,59 = 7.205,18 €) + (2 x 594,94 = 1.189,88 € ) = 8.395,06 €.