Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. FN 1910/22, n° de série NUMERO42.), calibre 9 mm CRT, o un pistolet HUSQVARNA 1907, n° de série NUMERO43.), calibre 9 mm BR L, o un revolver BODEO 1889, sans numéro de série, calibre 10.35 mm.Catégorie B.3 o un fusil SCHMIDT-RUBIN 1889, n° de série NUMERO44.), calibre 7.5 mm GP90, o un fusil GRAS M80, n° de série NUMERO45.), calibre 11 mm,1907, n° de série

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) numéro 1889/2005, ensemble avec l’article 13 de la loi du 16du Grand-Duché de Luxembourg, ou entrant ou sortant de l’Union européenne par le Grand-Duché de Luxembourg et à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle