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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1875, n° 183. - Cass. crim., 20 déc. 1889 : Bull. crim.1889, n° 400.des débats durant un transport sur les lieux (Cass. crim., 20 déc. 1889, préc.) (JCL procédure pénale, art. 317322 ; fascicule 20, n°72 et 73).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle