Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE6.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 28 août 2025 (volume 1, Art. 245).Dans sa requête du 10 septembre 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande

acte a été donné à la partie saisissante la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA de la lecture et de la publication de sa requête à l’audience publique du 6 mai 2025 et de sa demande du maintien intégral du cahier des charges établi par l’arrêté grand-ducal du 30 janvier 1889,Toutes ces nullités sont relatives, elles ne peuvent donc être opposées

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE8.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 1 à Luxembourg le 28 avril 2025 (volume 2, Art. 154).Dans sa requête du 8 mai 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande le

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE5.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 1 à Luxembourg le 14 avril 2025 (volume 2, Art. 153).Dans sa requête du 2 avril 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande le

donne acte à la partie saisissante qu’elle demande le maintien intégral du cahier des charges général renfermant les clauses et conditions de la vente tel qu’il a été arrêté par l’arrêté grand-ducal du 30 janvier 1889,dit que l’adjudication des biens immobiliers saisis aura lieu selon les clauses et conventions du cahier des charges général ainsi modifié

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE11.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 18 mars 2025 (volume 1, Art. 243).Dans sa requête du 2 avril 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande le

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 1 à Luxembourg le 5 février 2025 (volume 2, Art. 150).Dans sa requête du 11 février 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande le

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de Esch-sur-Alzette en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 11 juin 2024 (volume 1, Art. 236).Dans sa requête du 25 juin 2024, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 23 janvier 2025 (volume 1, Art. 238).Dans sa requête du 3 février 2025, la partie saisissante a demandé acte qu’elle

donne acte à la partie saisissante qu’elle demande le maintien intégral du cahier des charges général renfermant les clauses et conditions de la vente tel qu’il a été arrêté par l’arrêté grand-ducal du 30 janvier 1889,dit que l’adjudication des biens immobiliers saisis aura lieu selon les clauses et conventions du cahier des charges général pour les ventes

Januar 1889, eingefügt in die neue Zivilprozessordnung unter Artikel 879 und folgende, über die Immobiliarbeschlagnahme die verkaufte Immobilie durch einen Notar seiner Wahl

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE4.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 1 à Luxembourg le 14 novembre 2024 (volume 2, Art. 149).Dans sa requête du 25 novembre 2024, la partie saisissante a demandé acte qu’elle

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE7.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 6 novembre 2024 (volume 1, Art. 237).Dans sa requête du 20 novembre 2024, la partie saisissante a demandé acte qu’elle

Le procès-verbal de saisie-immobilière a été visé le même jour par le Bourgmestre du lieu où la signification a été faite, en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques à Diekirch le 18 septembre 2024 (volume 1, Art. 43).1889 et l’affaire a été refixée à l’audience publique du mardi, 26 novembre

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la commune de ADRESSE4.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 1 à Luxembourg le 28 octobre 2024 (volume 2, Art. 148).Dans sa requête du 7 novembre 2024, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande

Il a demandé au tribunal de lui donner acte du dépôt et de la publication de la requête à l’audience du 30 juillet 2024 et de sa demande du maintien intégral du cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière tel qu’approuvé par arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889.donne acte à PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), de la lecture de sa

Il a demandé au tribunal de lui donner acte du dépôt et de la publication de la requête à l’audience du 30 juillet 2024 et de sa demande du maintien intégral du cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière tel qu’approuvé par arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889.donne acte à PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), de la lecture de sa

Les procès-verbaux de saisie immobilière ont été visés le même jour par le bourgmestre de la Commune d’Esch-sur-Alzette et par le bourgmestre de la Commune de Diekirch en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrits au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 2 mai 2024 (volume 2, Art. 146).Les parties saisissantes ont

Le procès-verbal de saisie immobilière a été visé le même jour par le bourgmestre de la Commune de ADRESSE8.) en conformité de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière et transcrit au bureau des Hypothèques 2 à Luxembourg le 25 avril 2024 (volume 1, Art. 235).Dans sa requête du 10 mai 2024, la partie saisissante a demandé acte qu’elle demande le

redonne acte à la partie saisissante de la lecture et de la publication de sa requête, présentée conformément à l’article 827 du nouveau code de procédure civile, à l’audience publique du 4 juillet 2023 et de sa demande de modifications à apporter au cahier de charges établi par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1889 et à ce que l’adjudication aura lieudit