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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1894 du 3 décembre 2022, et 45229/1889 du 4 décembre 2022, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal