Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle