Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250313_TALCRIM_LCRI-29_pseudonymisé-accessible.pdf
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20240711_TALCRIM_LCRI-58_pseudonymisé-accessible.pdf
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20240307_TAL12_25_pseudonymisé-accessible.pdf
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20240229_TAL12_22_pseudonymisé-accessible.pdf
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20230608_TAL12_ 44_pseudonymisé-accessible.pdf
5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20230527_TAL12_39_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal retient dès lors qu’une batte de baseball ne saurait être assimilée à une matraque, de sorte que l’infraction laisse d’être établie (cf. en ce sens Tribunal correctionnel de Luxembourg, 13e chambre, 20 juin 2018, numéro 1881/2018 confirmé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle