Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

L’article 457-1 du code pénal, qui reprend partiellement le texte d’un article en vigueur antérieurement, reproduit la formulation de l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, identité de formulation expressément voulu par les auteurs de la loi (travaux parlementaires n° 4071, session ordinaire 1994-1995,

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).