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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le Tribunal retient dès lors qu’une batte de baseball ne saurait être assimilée à une matraque, de sorte que l’infraction laisse d’être établie (cf. en ce sens Tribunal correctionnel de Luxembourg, 13e chambre, 20 juin 2018, numéro 1881/2018 confirmé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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