Décisions intégrales des juridictions judiciaires

toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

contraint par toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

lui restituer la somme de 24.600.- euros eu égard aux articles 1881 et 1302 du Code civil.lui restituer la somme de 24.600.- euros eu égard aux articles 1881 et 1302 du Code civil.La demande de l’appelant sur les articles 1881 et 1302 du Code n’est pas davantage justifiée, car le fait qu’PERSONNE2.) a, le cas échéant, employé le hangar à un autre usage que

Le point de départ du délai est le premier acte du trouble de droit ou de fait impliquant une prétention rivale à la possession du demandeur (Cass. civ., 18 août 1880, DP 1881, 1, p. 451 ; 16 décembre 1929, Gaz.

conforme à l'intention des législateurs de 1881 et 1967, en parlant de l'utilisation normale du fonds, par référence à sa destination objective, ce qui n'est pas la convenance ou le goût personnel du propriétaire (V. Cass. 1re civ., 4 janv. 1954 : Bull. civ. 1954, I, n° 1. – Comp.

25 mai 1992, n° 1881/92).

25 mai 1992, n° 1881/92).

spéciales, ou qu’elles nécessiteraient des déplacements trop prolongés ou trop onéreux (cf Oscar DEJEAN, Traité théorique et pratique des expertises, 2ème éd., 1881, p.