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Thèmes
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20250602_JPLCIVIL_1881_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240703_TREF_2299_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant arrêt numéro 5/12 de la Cour de cassation du 9 février 2012 (numéro 1881 du registre), les frais et honoraires d’avocat peuvent donner lieu à indemnisation sur base de la responsabilité civile en dehors de l’indemnité de procédure.
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240603_JPLTRAVAIL_1881_pseudonymisé-accessible.pdf
RÉPERTOIRE NR. : 1881 / 2024 L-TRAV-449/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg