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20241031_CAChAP_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Au moment de sa libération conditionnelle lui accordée le 7 juin 2019, il restait encore 1881 jours à purger à PERSONNE1.) de sa peine de 12 ans.Depuis sa nouvelle incarcération le 21 août 2024, il doit continuer à purger les 1881 jours restant et les 12 mois résultant de sa condamnation du 27 octobre 2021.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines