Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au moment de sa libération conditionnelle lui accordée le 7 juin 2019, il restait encore 1881 jours à purger à PERSONNE1.) de sa peine de 12 ans.Depuis sa nouvelle incarcération le 21 août 2024, il doit continuer à purger les 1881 jours restant et les 12 mois résultant de sa condamnation du 27 octobre 2021.

1881, DP 1881.

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232 ).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

tenant compte de la formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.français, est prévue par la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont l’article 24 incrimine en son alinéa 6 les provocations publiques à la discrimination lorsqu'elles sont commises

tenant compte de la formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.français, est prévue par la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont l’article 24 incrimine en son alinéa 6 les provocations publiques à la discrimination lorsqu'elles sont commises

Dans un avis adopté suite à des délibérations des 14 février 1881, 22 février 1881 et 9 mars 1881 après que sa suggestion de procéder par un projet de loi séparé consacré à la cassation ait été suivie, « ... la Cour [

mêmes, mais par le Conseil Arbitral de la chambre arbitrale de Milan qui a, par deux décisions, - numéros 1868/17 et 1881/17, successivement prorogé le délai de dépôt de la sentence jusqu’au 31 janvier 2016 et ensuite jusqu’au 15 mars 2016 et enfin par une décision

Or, le texte actuel de l’article 457-1 du Code pénal qui a repris en les adaptant au texte français correspondant, les dispositions de l’ancien article 455 du Code pénal et qui correspond en substance au texte de l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, en érigeant en délit l’incitation à la haine, poursuit le

subsidiairement 322, 323 et 324, 393, 269, 272, subsidiairement 280 et 281, 471, 505, à la loi du modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, à la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce de matières explosives et à l’arrêté grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et desc) en

subsidiairement 322, 323 et 324, 393, 269, 272, subsidiairement 280 et 281, 471, 505, à la loi du modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, à la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce de matières explosives et à l’arrêté grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et desc) en

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

à une conversion du capital autorisé de francs luxembourgeois en euros, à une augmentation du capital autorisé à 4.500.000 euros, à une augmentation de capital à hauteur de 5.266,1881 euros de la société PC.2.) S.A., établie et ayant eu son siège social à (augmentation de capital à hauteur de 5.266,1881 euros par augmentation de la valeur nominale de chaque

des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

Cet article, qui reprend partiellement le texte d’un article en vigueur antérieurement, reproduit la formulation de l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, identité de formulation expressément voulu par les auteurs de la loi (travaux parlementaires n° 4071, session ordinaire 1994-1995, commentaire destexte de

Le régime de droit commun relatif à la prescription ,tel qu'il existe d'ailleurs tant en France qu' en Belgique et a Grand-Duché de Luxembourg (c'est-à-dire sauf disposition légale dérogatoire -exemple:art.65 de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) veut que lorsqu'une citation en justice interrompt la prescription en vertu de l'

tenant compte de la formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.français, est prévue par la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont l’article 24 incrimine en son alinéa 6 les provocations publiques à la discrimination lorsqu'elles sont commises