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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    que l'inculpé ait connu le droit d'autrui et ait néanmoins voulu porter atteinte à ce droit. (Cour 3 janvier 1880, P. 1, 613.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle