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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 11444 du 20 juin 2023, ainsi que le rapport numéro 33888-1880 du 17 août 2023, tous deux dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal