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20241217_TADCHCIV_TAD-2021-00833_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE3.), section C de ADRESSE4.), numéroNUMERO1.)/1880, d’une contenance de 7 ares 80 centiares, du fait de l’usucapion ;la parcelle no.NUMERO1.)/1880 aurait été clôturée par un fil électrique.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20150224-TAD-18661Da-accessible.pdf
A.), estimant la responsabilité de B.) engagée principalement sur les articles 1875 et 1880 et suivants du Code civil et subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du même Code, réclame dédommagement intégral de son préjudice, à savoir 33.914,25 euros, un montant de 200 euros ayant été réglé par la partie défenderesse suite à la mise en demeure du 21
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil