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Date
Juridiction
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20250602_JPLCIVIL_1880_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°1880/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-80/25
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250108_JPL POLICE_5_pseudonymisé-accessible.pdf
moins que la loi nouvelle ne soit plus douce que l’ancienne (Cour d’appel, 26 juillet 1879, Pas. 1, page 560 ; 7 février 1880, Pas.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240603_JPLTRAVAIL_1880_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1880 / 2024 L-TRAV-192/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg