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20240527_JPDCIV_596_pseudonymisé-accessible.pdf
Les articles 1880 et suivants du Code civil, qui composent la section intitulée “Des engagements de l’emprunteur”, ont pour objet de préciser quels sont les dommages et les dépenses occasionnés par l’usage de la chose, dont l’emprunteur a la charge.À cette fin deux obligations lui sont imposées : respecter l’usage convenu (C. civ., art. 1880 et 1881) et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch