Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro 2009/18732/378 du 1er mars 2010, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SREC Esch/Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle