Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 06. Chambre
- 15. Chambre
-
20181115_187011a-accessible.pdf
Numéro 187011 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 187011 du rôle pour l’audience publique du 6 octobre 2017 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale et remise à celle du 10 octobre 2017 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre