Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    18680/24/CCPar citations du 12 août 2025 (not. 43321/22/CC et not. 18680/24/CC), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 septembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :18680/24/CC : circulation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle