Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PERSONNE1.) s’est opposé à la demande et a fait valoir que le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.) aurait déjà été débouté de sa demande par un jugement du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette rendu en date du 13 juillet 2011 ( rép. n° 1868/2011 ) et qu’il aurait réglé l’intégralité des avances sur charges redues pour les exercices

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre