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20171031_TAL14_176594_pseudonymisé-accessible.pdf
16 avr. 1868, DP 1868.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140701_TAL14_154485_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) s’est opposé à la demande et a fait valoir que le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.) aurait déjà été débouté de sa demande par un jugement du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette rendu en date du 13 juillet 2011 ( rép. n° 1868/2011 ) et qu’il aurait réglé l’intégralité des avances sur charges redues pour les exercices
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre