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Or, si un bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail d’un rez-de-chaussée commercial pour exhausser le bien ou reconstruire les étages, son refus est cependant justifié si la démolition affecte l’ensemble du bien quand bien même le preneur n’en occupe qu’une partie (cf. op. cit., no 1868).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre