Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20240320_JPLSUR_1057_pseudonymisé-accessible.pdf
d’un jugement rendu le 29 juin 2022 par la juridiction de ce siège, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 1868/2022 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu les jugements n° 178/2021 du 20 janvier 2021, n° 1448/2021 du 12 mai 2021, n° 1046/2022 du 30 mars 2022, n° 1868/2022 du 29 juin 2022 et n° 3320/2022 du 21 décembre 2022.revu les jugements n°
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240305_JPLRPL_849_pseudonymisé-accessible.pdf
revu le jugement n° 1868/23 du 22 juin 2023,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg