Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a été développé par Henri Deringer, armurier américain, qui lui a donné son nom et l'a fabriqué entre 1835 et 1868.

C’est cette condition spéciale que le texte de l’article 443 du Code pénal exprime par le mot « méchamment » ( Nypels : code pénal belge interprété, éd.1868, article 443, no23, p.526).

C’est cette condition spéciale que le texte de l’article 443 du Code pénal exprime par le mot « méchamment » ( Nypels : code pénal belge interprété, éd.1868, article 443, no23, p.526).