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20161109_CA4-43534a-accessible.pdf
Ces développements rédigés en 1868 sont plus que d’actualité en 2016 de sorte que la Cour les fait siens.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100616_34785(II)a-accessible.pdf
Il ressort des factures que la référence à « CCC SWITZERLAND, since 1868 » n’est pas faite à titre d’affirmation de créance dans le chef de la société CCC, mais a été faite à titre de marque ou d’enseigne de la société BBB, qui affirme bien sa qualité de créancière dans les factures par l’indication de son siège social et de ses comptes bancaires.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre