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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Au demeurant, la force majeure, le fait du tiers ou de la victime, cause du dommage, exonèrent le débiteur (Cass. com., 29 juin 1853 : DP 1854, 1, p. 288. – Cass. req., 3 déc. 1890 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Au demeurant, la force majeure, le fait du tiers ou de la victime, cause du dommage, exonèrent le débiteur (Cass. com., 29 juin 1853 : DP 1854, 1, p. 288. – Cass. req., 3 déc. 1890 : DP 1892, 1, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre