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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le demandeur peut, par exemple, signifier des conclusions contenant rétractation du désistement (Cass. req., 14 déc. 1853 : DP 1854, 1, p. 437. - CA Paris, 3 juill.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre