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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240228_TAL08_TAL-2021-00451_pseudonymisé-accessible.pdf
Il demande ainsi à ce que PERSONNE2.) soit condamnée sur la base des articles 1832 et 1853 du Code civil à payer à la SOCIETE le montant de 27.340.- euros au titre de son obligation de contribuer aux pertes de la SOCIETE, sous réserve expresse d’augmentation, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, augmenté des intérêts légaux à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre