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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    le demandeur peut, par exemple, signifier des conclusions contenant rétractation du désistement (Cass. req., 14 déc. 1853 : DP 1854, 1, p. 437. - CA Paris, 3 juill.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il demande ainsi à ce que PERSONNE2.) soit condamnée sur la base des articles 1832 et 1853 du Code civil à payer à la SOCIETE le montant de 27.340.- euros au titre de son obligation de contribuer aux pertes de la SOCIETE, sous réserve expresse d’augmentation, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, augmenté des intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Au demeurant, la force majeure, le fait du tiers ou de la victime, cause du dommage, exonèrent le débiteur (Cass. com., 29 juin 1853 : DP 1854, 1, p. 288. – Cass. req., 3 déc. 1890 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Au demeurant, la force majeure, le fait du tiers ou de la victime, cause du dommage, exonèrent le débiteur (Cass. com., 29 juin 1853 : DP 1854, 1, p. 288. – Cass. req., 3 déc. 1890 : DP 1892, 1, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre