Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 265 185,92 16 190,00 33 000,00265 185,92 16 190,00 33 000,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 265 185,92 16 190,00 33 000,00 6 000,00 55 049,58 16 500,0050 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,00 100 049,58 5 810,00 5 359,00 265 185,92 16 190,00 33 000,00 6 000,00 55 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58 90 989,58 164 599,16 130 099,16 100 049,58 15 430,00 125 939,20 382 307,92 15 458,33 19 000,00 28 350,00 67

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. La requérante fait valoir qu’elle faisait partie des agents du groupe 2 qui ont droit à une indemnité d’habillement de 185,92 euros par an, dans l’hypothèse d’un horaire hebdomadaire d’au moins 20 heures par semaine.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. L’augmentation du loyer payé par PERSONNE1.) en raison d’une augmentation de charges – celles-ci étant passées de 185,92 euros à 235,50 euros – n’est pas à prendre en considération pour constituer un élément nouveau.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. étant donné qu’ils incombent dans une même mesure aux deux parties, il fait état du paiement d'un loyer de 185,92.- euros et du remboursement d'un prêt à la consommation SOCIETE1.) de 383,87.- euros par mois.Le paiement d’un loyer mensuel de 185,92.- euros de même que le remboursement du prêt SOCIETE1.) de 383,87.- euros par mois n’étant pas critiqués par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. La Cour adopte encore la motivation des premiers juges par laquelle ils ont fixé à 15.000.- francs (371,84 €) la pension alimentaire pour les deux enfants, soit 7.500.- francs (185,92 €) par enfant et non pas 7.000.- francs, l’erreur matérielle commise dans la division devant être rectifiée.confirme le jugement entrepris pour le surplus tout en précisant que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre