Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20220713_227_p-accessible.pdf
265 185,92 16 190,00 33 000,00265 185,92 16 190,00 33 000,00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20210304_TALux12-487a-accessible.pdf
265 185,92 16 190,00 33 000,00 6 000,00 55 049,58 16 500,0050 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,00 100 049,58 5 810,00 5 359,00 265 185,92 16 190,00 33 000,00 6 000,00 55 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58 90 989,58 164 599,16 130 099,16 100 049,58 15 430,00 125 939,20 382 307,92 15 458,33 19 000,00 28 350,00 67
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20151202_JPLux-4294a-accessible.pdf
La requérante fait valoir qu’elle faisait partie des agents du groupe 2 qui ont droit à une indemnité d’habillement de 185,92 euros par an, dans l’hypothèse d’un horaire hebdomadaire d’au moins 20 heures par semaine.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20101116_TALCH14_123067_pseudonymisé-accessible.pdf
L’augmentation du loyer payé par PERSONNE1.) en raison d’une augmentation de charges – celles-ci étant passées de 185,92 euros à 235,50 euros – n’est pas à prendre en considération pour constituer un élément nouveau.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100702_TAL3_126756_pseudonymisé-accessible.pdf
étant donné qu’ils incombent dans une même mesure aux deux parties, il fait état du paiement d'un loyer de 185,92.- euros et du remboursement d'un prêt à la consommation SOCIETE1.) de 383,87.- euros par mois.Le paiement d’un loyer mensuel de 185,92.- euros de même que le remboursement du prêt SOCIETE1.) de 383,87.- euros par mois n’étant pas critiqués par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
26903a-accessible.pdf
La Cour adopte encore la motivation des premiers juges par laquelle ils ont fixé à 15.000.- francs (371,84 €) la pension alimentaire pour les deux enfants, soit 7.500.- francs (185,92 €) par enfant et non pas 7.000.- francs, l’erreur matérielle commise dans la division devant être rectifiée.confirme le jugement entrepris pour le surplus tout en précisant que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre