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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En conséquence, il doit être libellé de telle sorte que l’adversaire, à la conscience duquel il est fait appel, puisse prêter le serment sur sa version (cf. Cour d’appel, 24 mai 2000, rôle 18466 et 20290).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre