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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20131119_TAL14_150339_pseudonymisé-accessible.pdf
a condamné PERSONNE4.) et la société SOCIETE1.) à payer chacun la somme de 184,00 euros à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130507_TAL14_145483_pseudonymisé-accessible.pdf
Au titre d’allocations familiales, elle perçoit un montant mensuel de 184,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101221_TALCH14_133447_pseudonymisé-accessible.pdf
28,75 EUR 184,00 EUR 6.795,99 EUR28,75 EUR 184,00 EUR 12.738,59 EUR 1.667,50 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre