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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur (Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle