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Thèmes
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20250507_JPLCIVIL_1544_pseudonymisé-accessible.pdf
L’existence du dommage doit être caractérisée par un embarras déterminé et imputable au voisin (Cour 6 juin 2002, n° 18360 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPDCIV_0549_pseudonymisé-accessible.pdf
pourrait être reprochée à celui qui le cause (Cour d’Appel, 6 juin 2002, n° 18360 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch