Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 661), si l'un est propriétaire des bois, l'autre des chaumes d'un même terrain (Cass. req., 25 déc. 1833 : S. 1834, 1, p. 720), si l'un est propriétaire des arbres et l'autre de la berge sur laquelle ils sont plantés (Cass. req., 13 févr. 1834 : S. 1834, 1, p. 205), si l'un est propriétaire du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre