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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
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20170711_TAL14_183935_pseudonymisé-accessible.pdf
La curatelle aurait été levée par jugement no 183/2013 du 26 juin 2013 du juge des tutelles.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20131022_TAL14_150835_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 183/2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre