Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt N° 183/17-VII-CIV, rendu contradictoirement en date du 20 décembre 2017, la demande reconventionnelle de SOCIETE3.) a été déclarée recevable en la forme mais non fondée, ainsi que l’appel incident : l’appel principal contre le jugement du 24 février 2015 a été dit non fondé, mais celui contre le jugement du 16 février 2016 fondé : par réformation,