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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77, Cass.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle