Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement n°: 215/2023 Not.: 1829/22/DC1829/22/DC rendu par le tribunal de police de céans en date du 25 avril 2023, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné au paiement d'une amende de 500.- euros, à une interdiction de conduire d’une durée de six mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8.- euros.1829/22DC rendu par le tribunal de police de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch