Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le salarié a droit à la réparation de ses préjudice matériel et moral (Cass. 21 décembre 2001, registre n°1829, N°64/01 ; Cour 3e, 27 avril 2006, rôle n°24118, Cour 8e 27 janvier 2011, rôle n°35955).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre