Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ayant bénéficié auprès de la société anonyme B S.A. d’un salaire mensuel brut de 3.602,59 €, A n’a dès lors subi aucun préjudice matériel mise à part la courte période entre le 10 avril 2002 et le 12 mai 2002 pendant laquelle il a touché des indemnités de chômage des ASSEDIC à hauteur de 1.182,93 € bruts, préjudice qui est néanmoins entièrement réparé par l

Ayant bénéficié auprès de la société anonyme B S.A. d’un salaire mensuel brut de 3.602,59 €, A n’a dès lors subi aucun préjudice matériel mise à part la courte période entre le 10 avril 2002 et le 12 mai 2002 pendant laquelle il a touché des indemnités de chômage des ASSEDIC à hauteur de 1.182,93 € bruts, préjudice qui est néanmoins entièrement réparé par l