Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1.385,16 euros pour l’enfant PERSONNE3.), - 731 euros pour l’enfant PERSONNE4.), - 182,92 euros pour l’enfant PERSONNE5.), - 2.904,89 euros de frais de cantine (Restopolis).En vertu des principes posés ci-avant et de son propre décompte, PERSONNE2.) est fondé à réclamer à PERSONNE1.) le montant de 182,92 euros au titre des frais extraordinaires engagés dans

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. déclaré abusif le licenciement de X.) du 29 avril 2002 et condamné SOC1.) Sàrl. à payer à X.) le montant de 5.182,92.- € représentant deux mois de salaire sous déduction des indemnités de chômage à titre de préjudice matériel et le montant de 15.000.- € à titre de préjudice moral.SOC1.) Sàrl. déclare limiter son appel au volet du jugement entrepris en ce qu’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre