Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte en outre des pièces que la société SOCIETE2.) sàrl, par courrier du 8 novembre 2022, a contesté la facture 1815 du 2 novembre 2022.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. nomme en remplacement de l’expert Frank ERPELDING, l’expert Steve E. MOLITOR, pour adresse : MOLITOR CABINET D’EXPERTISES à L-1815 LUXEMBOURG, 209, rue d’Itzig

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg