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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1815/02 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n' 1815/02 rendu par défaut à l'encontre du prévenu en date du 10 juillet 2002.1815/02 du 10 juillet 2002;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle