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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1815/02 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n' 1815/02 rendu par défaut à l'encontre du prévenu en date du 10 juillet 2002.1815/02 du 10 juillet 2002;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle