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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
Thèmes
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    Numéro du rôle 18096Vu le jugement civil n°66/2017 au n° du rôle 18096 du 25 avril 2017.2020/TADCH01/48 au n° du rôle 18096 du 30 juin 2020.Il résulte des jugements interlocutoires du 25 avril 2017 n° 66/2017 portant le numéro du rôle 18096 et du 30 juin 2020 No.Le tribunal ne reviendra plus sur les éléments examinés et retenus dans les jugements précités n°

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil